J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14570

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Arrêté du 15 septembre 1998 portant réintégration, affectation définitive et attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

NOR : MENK9802411A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1998, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un ensemble immobilier sis 58-60, rue du Taur, à Toulouse (Haute-Garonne), d'une superficie de 217 mètres carrés dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté.
Sont attribués à titre de dotation aux établissements publics désignés ci-dessous divers ensembles immobiliers sis 56-58-60, rue du Taur, à Toulouse (Haute-Garonne) :
a) Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial d'une superficie de 4 076 mètres carrés, dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure en jaune sur le plan no 2 annexé au présent arrêté ;
b) A l'université Toulouse-II, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial d'une superficie de 3 000 mètres carrés, dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure en rose sur le plan no 2 annexé au présent arrêté.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 310-01374 et 310-01015 et recensés à la rubrique Universités - anciens établissements.
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies, d'une part, pour la superficie de 4 076 mètres carrés au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et, d'autre part, pour la superficie de 3 000 mètres carrés au profit de l'université Toulouse-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.